Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 11 209 84 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je vous informe que sur l'amendement n° 167 , je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Martial Saddier.

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