Intervention de Jean-Marie Sermier

Cet amendement a pour objectif de préciser que le bénéficiaire de la majoration du prix de transport est le redevable de la taxe, pour éviter toute confusion : au-delà des propos tenus par les uns et les autres et de l'opinion que nous pouvons avoir de ce projet de loi, il s'agit ici de le conforter.

Monsieur le ministre, après cette suspension de séance qui aura permis à la tension de retomber et aux esprits de retrouver leur sérénité, pourriez-vous nous communiquer l'avis du Conseil constitutionnel dont vous avez fait état ainsi que ses remarques ?