Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 7, amendements 97 201 130

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Cet amendement, déposé par mon collègue Philippe Vigier, vise à corriger les inégalités qui peuvent exister entre plusieurs départements à l'intérieur d'une même région.

Il part de faits précis et cite cet exemple : une entreprise du département d'Indre-et-Loire, qui possède quinze kilomètres de routes taxées, aurait un retour de 2,6 %, tout comme une entreprise d'Eure-et-Loir qui aurait pour sa part 476 kilomètres de routes taxées sur le département.

Cet amendement met en évidence des disparités entre des départements au sein d'une même région.

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