Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 7, amendements 97 201 130

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Cette question a été débattue en commission, assez longuement d'ailleurs. Ces amendements visent à remettre en cause tout le système prévu, même en procédant par des modifications ponctuelles et limitées. Je suivrai donc l'avis de Mme la rapporteure.

Cela dit, dans le cadre du suivi de la mise en place de l'écotaxe poids lourd, un rapport annuel sera remis au Gouvernement et discuté au Parlement. Il sera intéressant d'analyser les conséquences et les éventuelles imperfections de cette mesure.

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