Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 7, amendements 87 10 88 192

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Cela fait tout de même de longues heures que nous travaillons sur ce texte et, comme l'a dit Mme la rapporteure, il y a toujours une confusion majeure dans l'esprit de ceux qui viennent de soutenir ces amendements. Le fondement même du texte, c'est répercussion et majoration. Autrement dit, il y a un taux de taxe et un taux de majoration. Après des heures de débat, force est de constater que vous n'avez toujours pas maîtrisé le système que nous proposons.

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