Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 7 ter, amendements 65 108

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le président, vous venez d'être interpellé ! J'ai été mis en cause par deux fois, d'une manière assez peu sympathique au demeurant. Mais le Gouvernement n'est pas responsable de la police des amendements ! Monsieur le président, pouvez-vous apporter des précisions aux parlementaires sur ce point ?

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