Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Article 23, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 44

Nombre de suffrages exprimés 38

Majorité absolue 20

Pour l'adoption 36

contre 2

(L'article n° 23, amendé, est adopté.)

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