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Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 24 bis, amendement 221

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

La QPC, ça marche !

(L'amendement n° 221 , accepté par la commission, est adopté.)

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