Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, c'est ma collègue Marie-Line Reynaud qui devait prendre la parole devant vous ce soir. Elle est empêchée : j'interviens donc en son nom.

Nous sommes réunis pour adopter définitivement cette proposition de loi pertinente et nécessaire, dont l'initiative appartient à notre collègue Odile Saugues, et qui vise à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne.

Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par notre assemblée, sous la XIIIe législature, le 18 novembre 2010, à l'unanimité des groupes politiques de l'époque. Le Sénat l'a adoptée en séance publique le 6 février dernier, en la modifiant.

L'article unique de cette proposition de loi accroît l'obligation d'information des voyageurs lors de la vente de billets sur des compagnies figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Présentée après la série d'accidents de 2005, dont celui de l'appareil de la compagnie West Caribbean que nous avons encore tous en mémoire, puis celui d'un avion de Yemenia en juin 2009, cette initiative parlementaire entend assurer et définir les conditions d'une meilleure protection des voyageurs.

Face à ces drames humains, l'Union européenne a réagi en créant une liste noire des compagnies aériennes interdites d'exploitation en Europe, puis en adoptant le règlement européen n° 21112005 – vous l'avez dit, monsieur le ministre – qui améliore l'information des passagers sur les transporteurs. Toutefois, ce dispositif n'est pas parfait. Si cette liste noire permet aisément aux voyageurs d'identifier les compagnies aériennes à risque, une telle vérification s'avère beaucoup plus difficile pour les compagnies qui réalisent des vols dits « de bout de ligne », hors de l'Union européenne. Le dispositif prévu par la proposition de loi vise donc à combler cette lacune d'information, et aura un impact certain lors de l'achat de titres de transport aérien.

Le texte que nous propose Odile Saugues n'empêchera pas les avions dangereux de voler ni de transporter des centaines de passagers par jour, mais il incitera les voyageurs à ne pas monter à bord de ces appareils et veillera à leur information claire et complète.

Comme vous l'avez rappelé lors de votre intervention devant le Sénat, monsieur le ministre, le bilan de la sécurité aérienne internationale est très bon en 2012. Aucun accident mortel de transport public impliquant une compagnie française ou étrangère n'est à déplorer sur le territoire national. À l'échelle de la planète, le ratio a été d'un accident d'avion pour 3 millions de vols, sur l'ensemble des vols opérés par les 243 compagnies de l'association internationale du transport aérien, soit 84 % du trafic mondial.

Si les résultats sont bons, les différents acteurs du secteur aérien ne doivent pas relâcher leurs efforts pour renforcer toujours plus la sécurité aérienne – cet objectif est fondamental et constant. Ils doivent même redoubler leurs efforts si nous souhaitons atteindre le ratio d'un accident pour 10 millions de vols. L'avion est le moyen de transport le plus sûr au monde, devant le train et la route, mais chaque accident est potentiellement dramatique et suscite un émoi fort et légitime dans l'opinion.

À l'issue de la navette entre les deux chambres du Parlement, le texte est équilibré, bien rédigé et permettra une meilleure protection et information des passagers. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté cette proposition de loi à l'unanimité. Mes chers collègues, je vous invite à confirmer ce vote.

Je remercie ma collègue Odile Saugues pour sa pugnacité et sa persévérance, après une très longue gestation de ce texte – je l'ai compris ce soir. Ma chère Odile, tu fais la preuve qu'une femme auvergnate peut être aussi têtue qu'un Breton. (Sourires et applaudissements.)