Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune ;

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron