Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 21h45
Modernisation du régime des sections de commune — Article 1er bis, amendement 1

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion