Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur :

Dans les cas où les produits ne seront pas stockés par l'opérateur économique ou par une personne qu'il aura choisie dans des lieux sécurisés – c'est l'hypothèse, par exemple, de produits interceptés par les douanes directement à l'arrivée dans un port –, l'opérateur économique ne disposant pas nécessairement de locaux à proximité pour faire stocker les produits en attendant les résultats des analyses, les agents de contrôle désigneront le lieu de stockage des produits.

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