Intervention de Delphine Batho

Réunion du 9 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Tout en m'en remettant à la sagesse de l'Assemblée, je suggère de repousser à plus tard la réécriture de l'article 20, de façon à pouvoir tenir compte, dans sa rédaction finale, de toutes les modifications apportées au texte initial. Nous n'aurons ainsi pas besoin d'y revenir par la suite.

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