Intervention de François Brottes

Réunion du 18 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Votre argumentation laisse à désirer, monsieur Fasquelle ! Un malus pénalisera automatiquement celui qui adoptera un mauvais comportement après avoir bénéficié d'un bonus ! Quant à celui que la modicité du malus n'incitera pas à faire des économies, il verra sa facture augmenter. La logique du texte vise à une réduction durable des tarifs grâce à une réduction des coûts.

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