Intervention de Annie Genevard

Je voulais réagir à l'un de vos propos de ce matin, madame la garde des sceaux. Vous nous avez expliqué que l'opposition était toujours parfaitement entendue, comme le prouve le fait que certains de nos amendements ont été acceptés. C'est vrai, mais je voudrais quand même rappeler que sur les quelque 5 000 amendements que notre groupe avait déposés en première lecture, ceux que vous avez acceptés se comptent sur les doigts d'une main. Vous avez accepté moins de cinq amendements sur 5 000, ce qui relativise un tout petit peu votre affirmation de ce matin.

L'un des amendements que vous avez acceptés portait sur le lieu de résidence. Déposé par Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France, et cosigné par certains d'entre nous, cet amendement visait à mettre en conformité la loi et l'usage. L'usage veut que le mariage peut avoir lieu chez les futurs époux ainsi que chez leurs parents respectifs. Même si j'entends bien les arguments pertinents que développera Marc Le Fur, il me semble souhaitable de rester sur cette position.