Intervention de Philippe Gosselin

On va revenir à nos moutons… Je veux, une fois encore, démontrer combien ce texte est bancal. La première lecture a permis de mettre en avant des incertitudes, le bricolage, des incohérences. Le Sénat, s'inspirant de nos travaux et les faisant siens pour une part, a souhaité, sans doute à juste titre pour certains éléments, corriger tout cela. L'amélioration aurait pu se poursuivre hier, aujourd'hui et demain, et nous aurions fait une oeuvre davantage utile. Le Gouvernement a fait le choix – et c'est là un aveu de faiblesse – du temps programmé, un temps guillotine. Et je sens évidemment le sablier se vider, le sable s'écouler inexorablement, grain après grain. La grande faucheuse des droits du Parlement fait son oeuvre. C'est notre première difficulté.

Et puis, il y a cet autre aveu du Gouvernement, un aveu sinon d'incompétence en tout cas de bricolage, puisqu'il aura recours aux ordonnances. Si ce n'est pas en lien direct avec cet amendement, celui-ci me donne tout de même l'occasion de souligner une fois de plus, et l'article 1er bis B en est la démonstration, que ce projet de loi manque d'une vision d'ensemble du droit. Son enchaînement est plutôt limité et on va, par ordonnances, traficoter, bidouiller, bricoler – j'aurais aimé dire « consolider », mais on ne le fera pas – quatorze codes différents. Vous comprendrez donc mon dépit.

De plus, mesdames les ministres, vous le savez, le Conseil constitutionnel aura à examiner tous ces éléments.

Dans ces conditions, vous comprenez aussi pourquoi les gens sont encore si nombreux dans la rue. Et si, une fois encore, je condamne tout acte de violence contre les personnes et les biens, vous comprenez pourquoi notre détermination reste pleine et entière. Nous avons le sentiment que ce texte est juridiquement inachevé, mais surtout que la révolution anthropologique, le changement de civilisation qu'on nous propose n'est définitivement pas la vision que nous avons de la société. Nous voulons bien sûr une société ouverte, généreuse. Nous n'avons pas une vision passéiste de la famille qui renverrait au XIXe siècle et qui, du reste, était parfois largement idéalisée ; non, nous voulons une famille moderne, pleinement inscrite dans le XXIe siècle. Nous défendons l'idée que l'amour entre deux personnes peut être reconnu comme entraînant des effets juridiques, y compris lorsqu'elles sont du même sexe ; cette reconnaissance aurait pu prendre la forme d'une union civile. En revanche, nous disons non à tout ce qui concerne la filiation, l'adoption et les dévoiements liés à la PMA et aux mères porteuses.

Je ne relancerai pas ce débat ici puisqu'il a déjà eu lieu, mais je voulais profiter de l'occasion pour répéter avec force et solennité qu'il n'est pas trop tard pour améliorer les choses. Il n'est pas trop tard pour que le Président de la République prenne une initiative qui l'honorerait : le retrait de ce texte.

Je continuerai néanmoins à défendre les amendements qui ont été déposés. Et si la messe est dite ici, dans ce temple de la République, le Conseil constitutionnel a encore beaucoup de choses à dire.