Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis c, amendements 10 92 1998 3406 3853

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Cette proposition est un aveu du fait que, pour vous, le mariage a perdu son sens. Je rappelle en effet que le mariage est une institution, parce qu'il correspond à une présomption de paternité – nous avons largement évoqué le sujet en première lecture, lors de nos débats sur l'article 1er.

Or on a le sentiment qu'avec cet article, qui ne veut rien dire puisqu'il n'ajoute rien à ce qui existe déjà, vous tentez de compenser artificiellement le renoncement à cette valeur sur laquelle se fondait le mariage : la présomption de paternité.

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