Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis c, amendements 10 92 1998 3406 3853

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 157

Nombre de suffrages exprimés 157

Majorité absolue 79

Pour l'adoption 56

Contre 101

(Les amendements nos°10 , 92 , 1998 , 3406 et 3853 ne sont pas adoptés.)

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