Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er bis c, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Il s'agit de la liasse comprenant, entre autres, l'amendement n° 2545 , qui n'est pas défendu…

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