Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais revenir sur un point essentiel. Ce que nous constatons cet après-midi montre, de toute évidence, que le travail législatif est bâclé. Lorsque, à plusieurs reprises, l'opposition a voulu attirer votre attention sur ce qui n'allait pas dans votre texte, elle s'est entendue répondre que le texte devait rester conforme.

Quel simulacre ! Nous ne rendons pas service au Parlement en fonctionnant ainsi. L'image que nous renvoyons à nos concitoyens du travail parlementaire n'est pas bonne du tout. Le rapporteur et le président de la commission des lois, qui est parmi nous, devraient y réfléchir avec la majorité pour que le travail législatif puisse se faire de manière cohérente. Tout cela est bâclé.

Par ailleurs, nos concitoyens sont bien conscients d'une rupture. Vous clivez là où vous auriez dû au contraire rassembler. Tout cela n'est vraiment pas de très bonne politique. Nous aurions besoin de concorde en la matière. Nous avions demandé à ce qu'un référendum soit organisé. Vous l'avez refusé. Nous avons demandé que ce texte donne lieu à un véritable débat. Vous le refusez en muselant l'opposition et en voulant nous contraindre à un temps réduit.

Tous ces éléments prouvent bien que vous êtes gênés et que vous essayez de fuir vos responsabilités vis-à-vis de nos concitoyens.