Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement
Sandrine Mazetier, présidente :Vous ne m'avez toujours pas indiqué quel article de notre règlement prévoit un appel de chaque amendement identique par son numéro. Force est de constater qu'il n'existe pas.
