Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Tous ces amendements relatifs à l'adoption plénière sont au coeur des inquiétudes et des risques induits par cette loi.

Lors de la première lecture, nous avons eu l'occasion, à plusieurs reprises, de rappeler notre opposition à l'adoption plénière. Ce projet de loi aurait pu faire l'objet d'un consensus si l'on avait, comme cela a déjà été évoqué, fait le choix de l'union civile plutôt que du mariage et si l'on s'était contenté de l'adoption simple.

L'adoption simple permet sans doute de répondre, à l'heure actuelle, à la demande de la très grande majorité des couples homosexuels puisque, comme cela a été dit plusieurs reprises, la plupart d'entre eux demandent à pouvoir exercer cette forme d'adoption en faveur d'un enfant de l'un des conjoints.

C'est la raison pour laquelle cet article 1er ter, qui permet l'adoption d'un enfant ayant déjà fait l'objet d'une adoption simple, mérite d'être supprimé.

Cet article aurait par ailleurs des conséquences majeures, principalement dans le cas où une personne a eu un enfant d'une précédente union hétérosexuelle.

En outre, il n'est pas justifié de modifier, au détour de ce projet de loi, la législation relative à l'adoption. Cette réforme de la législation, qui concernera potentiellement tant les couples homosexuels que les couples hétérosexuels, a en réalité pour objet d'accorder le droit d'adopter au conjoint d'une personne de même sexe.

Cet article a donc la même visée que l'article 1er bis : il anticipe l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à sa suppression.