Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2, amendements 55 944 1207 3480
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La lecture des stipulations de la Convention relative aux droits de l'enfant et l'allusion à Pol Pot m'ont fait douter un instant.
Le présent article stipule…
