Intervention de Jean-Christophe Fromantin

L'article 2 prévoit que, en cas de désaccord entre les parents, signalé par l'un d'eux à l'officier d'état civil, l'enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique. La rédaction retenue n'est pas satisfaisante, car elle ne prend pas en compte certaines situations particulières.

Nous pensons qu'il est préférable, dans l'intérêt de l'enfant, que les parents fassent conjointement la démarche, devant l'officier de l'état civil, de démontrer leur désaccord, afin d'éviter une initiative individuelle de l'un des deux parents qui irait à l'encontre des intérêts de l'enfant.

(L'amendement n° 3901 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)