Intervention de Jean-Christophe Fromantin

En l'état actuel du droit, l'enfant adopté reçoit, en l'absence de décision commune des conjoints, par application de la règle subsidiaire, le nom du père adoptif. Cette disposition ne peut, par principe, s'appliquer en cas d'une adoption par un couple de personnes de même sexe. En conséquence, le texte – plusieurs fois amendé – prévoit qu'en cas de désaccord entre les parents, l'enfant prend leurs deux noms dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique. Nous sommes opposés au fait de ranger les deux noms dans l'ordre alphabétique. Cela aurait pour conséquence de concentrer les noms sur les treize premières lettres de l'alphabet.

(L'amendement n° 3903 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)