Intervention de Delphine Batho
Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis défavorable, car l'amendement est satisfait, notamment par le point n° 7 du pacte conclu la semaine dernière entre l'État et les régions. L'engagement des régions en matière de rénovation thermique devrait permettre de recourir au tiers financement et aux fonds européens de la Banque européenne d'investissement.
