Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 23 avril 2013 à 22h00
Déclaration du gouvernement sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017
Denis Baupin, président :Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017 :
Nombre de votants 527
Nombre de suffrages exprimés 517
Majorité absolue 259
Pour l'adoption 297
Contre 220
L'Assemblée a approuvé la déclaration du Gouvernement.
