Intervention de Nicole Bricq

Madame la députée, vous l'avez rappelé, il s'agit d'un partenariat transatlantique majeur. S'il peut être profitable à la croissance européenne, il faut aussi vérifier qu'il s'agit vraiment d'un partenariat.

C'est ce que j'ai fait en me rendant hier à Washington. Pour nous, Français, qui avons le goût des mots et sommes attachés à leur sens, « partenariat », cela signifie une relation d'égalité entre partenaires qui négocient, cela signifie également que l'on partage des valeurs et des références communes, mais aussi que l'on respecte, de part et d'autre, les différences.

Il y a un enjeu économique, la croissance, et nous voulons cet accord, mais pas à n'importe quel prix, et nous posons quelques conditions. Ainsi, nous n'avons pas la même conception de la propriété intellectuelle que les États-Unis. C'est pourquoi, avec nos collègues chargés de l'agriculture, nous défendons ce qui nous est cher : les indications géographiques, qui révèlent la variété de nos terroirs et la qualité de nos produits.

Il y a aussi un obstacle majeur : si les marchés publics sont très ouverts en Europe, ils le sont nettement moins aux États-Unis, quand ils ne sont pas carrément fermés. Nous voulons donc que le principe de réciprocité s'applique à ces accords.