Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 24 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Carte judiciaire

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

C'est la situation des tribunaux de ces huit villes qui a été examinée par le conseiller d'État honoraire Serge Daël. Vous avez tort de prétendre que ces propositions de rétablissement d'un tribunal de grande instance ne concernent que Tulle : elles concernent également Saint-Gaudens et Saumur. Admettez tout de même que Tulle est la seule préfecture à avoir perdu son tribunal de grande instance ! Vous savez aussi que les villes de Dole, de Belley, de Guingamp sont également concernées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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