Intervention de Charles de Courson

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la rumeur est le poison de la démocratie. Aussi, la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête que le groupe UDI vous propose de voter a pour seul objectif de substituer à la rumeur la vérité, dans le cadre de la mission de contrôle qui est celle du Parlement, tout en respectant la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice.

Le 4 décembre 2012, Mediapart affirmait que M. Jérôme Cahuzac avait possédé pendant de longues années un compte bancaire à l'Union des banques suisses n'ayant jamais fait l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale française. Le lendemain, l'enregistrement de propos prêtés à M. Jérôme Cahuzac, attestant de l'existence d'un compte ouvert à l'UBS, était rendu public.

Jusqu'au 2 avril 2013, date de sa mise en examen, celui-ci a nié avec force l'existence de ce compte, tant dans les médias que devant la représentation nationale, le 5 décembre 2012, à l'occasion de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale.

Il apparaît aujourd'hui nécessaire de faire toute la lumière sur les accusations portées quant à l'action des services de l'État dans la gestion de cette affaire…