Intervention de Stéphane Saint-André

D'ailleurs, dans cette affaire, la presse a pu mener ses investigations sans entraves en quatre mois et la justice a pu mettre en examen sans pressions, ce qui a finalement contraint à la démission un ministre de la République – du jamais vu depuis dix ans. Nous sommes persuadés qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement, et que la rumeur nuit à la démocratie. Le Gouvernement a pris les bonnes mesures et s'apprête à proposer des règles strictes qui, nous l'espérons, seront efficaces.

Montesquieu disait, dans L'Esprit des Lois, qu'« il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. » En autorisant cette commission d'enquête, nous sommes fidèles à la séparation des pouvoirs et nous honorons le pouvoir législatif. Le groupe RRDP ne s'opposera donc pas à la proposition du groupe UDI. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)