Intervention de Jacqueline Fraysse

Madame la ministre, ma question porte sur la situation des hôpitaux en général, et de l'hôpital Foch de Suresnes en particulier.

Le 4 mars dernier, vous rendiez public le pacte de confiance pour l'hôpital, élaboré par M. Édouard Couty dans le cadre d'une large concertation. Ce rapport avance plusieurs propositions très intéressantes concernant tant le service public territorial de santé que le financement des hôpitaux ou leur gouvernance.

Je souhaite savoir quelles suites vous entendez donner à ce rapport. Les différents acteurs de l'hôpital public, qui ont reçu avec satisfaction ce pacte de confiance, ne sauraient en effet se contenter de mesures qui, bien qu'intéressantes, restent toutefois symboliques ; je pense par exemple à la réintroduction de la notion de service public hospitalier.

Au demeurant, les hôpitaux demeurent sous pression sur le plan financier, puisque l'ONDAM hospitalier est cette année encore inférieur à l'augmentation prévisible de leurs dépenses.

Concernant l'hôpital Foch, établissement de santé privé d'intérêt collectif, une mission conjointe de l'inspection générale de l'administration et de l'IGAS a été diligentée pour faire la lumière sur les relations financières entre la fondation Foch et l'association Foch, à la suite de soupçons de détournement de sommes importantes dues à l'hôpital par la fondation.

Il semblerait que le rapport de cette mission, actuellement en cours de finalisation, confirme en les aggravant ces accusations. Si tel est le cas, il s'agit de faits graves, dont on peut d'ailleurs se demander comment ils ont pu avoir lieu sans que les membres du conseil d'administration de l'association Hôpital Foch, et parmi eux les élus du conseil général et le maire de Suresnes, en aient eu connaissance.

Pouvez-vous, madame la ministre, préciser les suites que vous comptez donner à ce rapport, et dans quels délais ?