Intervention de Denys Robiliard

C'est ma lecture à moi !

Certes, la prescription, je ne la défends pas. Mais les signataires de l'accord du 11 janvier ont indiqué de façon très claire que c'était une contrepartie à laquelle ils avaient consenti. Je rappelle que ces syndicats, même si leur caractère majoritaire a été contesté, l'étaient sous l'empire de l'ancienne législation et le restent sous la nouvelle, qui découle de la loi de 2008, et que les élections datent du 29 mars.

Devant un tel désaccord dans la lecture d'un même texte, il faut se demander pourquoi des syndicats parfaitement respectables – ceux qui n'ont pas signé le sont tout autant, mais souffrez que ceux qui ont signé soient respectables – ont pu le signer.

D'abord, concernant la mobilité interne : qu'il y ait des besoins à certains moments, c'est vrai, et qu'il soit préférable de l'organiser à froid plutôt qu'à chaud, ça l'est également. Sur ce point, je pense que le projet de loi et le travail parlementaire ont abouti à un encadrement qui permettra d'articuler effectivement à la fois les besoins de la vie professionnelle et le respect dû à la vie personnelle et familiale. Avec l'amendement de notre rapporteur, la procédure ainsi définie permet de respecter cet équilibre.

Pour ce qui est des accords de maintien dans l'emploi, qui suscitent votre opposition, je constate qu'il s'agira d'un accord majoritaire, qui préservera les salariés, à temps complet ou à temps partiel, en dessous de 1,2 SMIC et qui exigera de la part des employeurs et de leurs dirigeants un effort proportionné.

Vous avez décrié le bonus-malus au motif que les taux étaient invraisemblablement faibles. Ce qui m'intéresse, dans le dispositif accepté par les partenaires sociaux, c'est la mise en place d'un principe de modularité…