Intervention de Arnaud Richard

Après des heures de débat, nous voici arrivés à l'heure de vérité. La vérité est que cette loi tentait de répondre à une nécessité, surmonter la crise sans rompre le contrat de travail ni les droits des salariés, et qu'elle n'y est que partiellement parvenue. Comme Charles de Courson me le disait à l'instant, c'est un mauvais texte sur certains points, mais nous le voterons.

Nous le voterons, mais il aurait fallu à notre sens une autre politique économique pour endiguer la lame de fond des plans sociaux et la perte de confiance du monde économique. Vous avez fait le choix de changer le pansement pour les entreprises, mais vous n'avez pas pensé le changement de cap qui leur est pourtant indispensable. Votre grande concertation se conclut finalement, M. Sebaoun l'a dit, par un désaccord avec la CGT et FO qui appellent ensemble, de manière assez inédite, à des grèves et des manifestations pour faire barrage à ce projet de loi. C'est une réalité qui ne peut être évacuée, et il s'en faut de beaucoup, monsieur le ministre, pour que tous les salariés de France soient rassurés par ce texte.

Finalement, cette loi ne marquera pas une étape aussi historique que vous le seriniez tout au long de ces débats, employant une méthode Coué qui aurait pu être utile à la majorité extrêmement divisée. Vous aviez l'occasion de négociations beaucoup plus ouvertes qu'avec les partenaires habituels. Il aurait fallu conclure par un dialogue avec les chômeurs, les retraités, les travailleurs précaires. Vous auriez gagné là en efficacité et en légitimité démocratique. C'était le moment où jamais.

Vous avez finalement emboîté le pas de vos prédécesseurs. Nous saluons cette démarche empirique de votre part, qui tranche avec la méthode générale de votre gouvernement : terre brûlée, chiffon rouge et désignation au fil des questions d'actualité de boucs émissaires…

L'ancienne majorité avait d'ailleurs déjà fait le choix du dialogue social et de la confiance à travers la loi Larcher. Les exemples de convergence ne manquent pas, sur la sécurisation des transitions professionnelles et des périodes d'activité partielle, sur le développement des possibilités de formation, sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, sur la convention du droit individuel à la formation ou encore sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Venons-en à la généralisation de la complémentaire santé. Le principe est pertinent, mais certaines implications du dispositif nous inquiètent. Le projet de loi dépossède en effet les entreprises de leur faculté de choisir leurs prestataires santé, en faisant remonter le choix au niveau des branches, et l'on craint, monsieur le ministre, de comprendre pourquoi. Ceux qui choisiront au niveau des branches les prestataires santé sont généralement financés par ceux-ci. C'est un peu comme si l'on demandait aux syndicats de l'industrie pharmaceutique de délivrer les autorisations de mise sur le marché des médicaments.