Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, comme je l'ai dit tout à l'heure, notre groupe soutient la démarche du Gouvernement, qui consiste à relancer le dialogue social. L'accord transcrit dans ce texte en est une première manifestation, imparfaite, certes, mais bien réelle. Il faut persévérer dans cette voie. Nous devons procéder à des changements dans notre pays, et tenter la négociation vaudra toujours mieux, à nos yeux, qu'imposer des réformes d'en haut, en passant en force, comme c'était le cas au cours du précédent quinquennat.

D'autres chantiers nous attendent, et il faudra à nouveau faire vivre le dialogue social. C'est pourquoi il n'était en aucun cas question pour nous de voter contre ce texte, malgré un certain nombre de réserves. Il instaure de nouveaux droits pour les salariés, même si des concessions sont aussi faites aux employeurs sur le sujet sensible des licenciements : c'est ce qui nous avait poussés à défendre un certain nombre d'amendements aux articles 12 et 16.

La route est longue pour que le dialogue social devienne habituel dans notre pays, pour que la culture de la négociation soit une réalité familière. La route est longue, aussi, pour acclimater le dialogue social dans notre culture politique, reconnaissons-le.

Comme l'a dit en première lecture mon collègue Christophe Cavard au nom du groupe écologiste, nous en resterons, après les travaux de cette commission mixte paritaire, à une abstention que je me permettrai de qualifier de positive et d'encouragement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)