Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur les dispositions restant en discussion s'est réunie le mercredi 17 mars dans les locaux de l'Assemblée nationale.

Les débats à l'Assemblée nationale en première lecture avaient mis en avant quatre sujets qui n'avaient pas été examinés par les sénateurs : la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, plus particulièrement les abattements accordés pour les régions périphériques ; les dérogations à la majoration du coût du transport pour une catégorie de véhicules, comme l'a rappelé notre rapporteure, Catherine Beaubatie ; la réforme du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; enfin, la création d'un établissement public, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou CEREMA, qui regroupera les centres d'études et d'expertise des risques et de la mobilité.

Nos débats se sont concentrés sur ces points. L'objectif de la CMP était d'arriver à un texte commun. Comme c'est souvent le cas, les deux assemblées se sont donc rapprochées l'une de l'autre en acceptant des points de vue divergents. Mais certaines questions demeurent.

L'écotaxe poids lourds représente la première étape de la mise en place d'une véritable fiscalité environnementale : son application doit donner un signal fort. C'est pourquoi nous serons attentifs à la mise en oeuvre des dispositions les plus emblématiques et attendrons avec impatience le bilan d'étape qui sera établi d'ici dix-huit mois à deux ans. Les rapports demandés au Gouvernement permettront de répondre aux interrogations sur les conséquences économiques et sociales des mesures adoptées et de mesurer les éventuels effets d'aubaine ou les distorsions de concurrence. Nous devrons ensuite y remédier.

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée afin que les mesures essentielles puissent être effectives dans les meilleurs délais. Pour toutes ces raisons, et à la suite du Sénat, j'invite donc l'Assemblée nationale à voter le texte adopté par la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)