Intervention de Bertrand Pancher

Vous comprendrez donc que nous nourrissions un certain nombre d'inquiétudes à ce sujet.

Cela dit, il serait intéressant que l'on nous explique ce que l'on envisage de faire du produit de la taxe poids lourds : 850 millions d'euros par an, ce n'est pas rien ! Cela permettrait de financer la construction des infrastructures de demain que j'évoquais. Le ministre n'a jamais répondu à cette question précise.

Il est très vraisemblable que la taxe poids lourds permettra à l'État de se désengager sur le budget de l'AFITF. Tout se passe comme si nous avions voté un malus sans réaffecter le bonus. Qu'auriez-vous dit, monsieur le ministre, si, lorsque nous avons créé le bonus-malus voilà quelques années pour lutter contre la consommation des véhicules, nous avions décidé que le fruit de ce dispositif servirait à autre chose ? Ce qui est donc proposé ici est absolument incompréhensible.

Nous attendions de ce débat que l'on nous précise peut-être d'autres engagements voire d'autres moyens pour au moins sortir de tout cela la tête haute. Certains ont évoqué l'augmentation des durées de concession des autoroutes. On leur a ri au nez considérant qu'il y avait déjà eu la privatisation et que des moyens supplémentaires n'étaient pas utiles. On aurait pu par ailleurs envisager de rationaliser le fonctionnement des collectivités locales – conseils généraux, régions – pour éviter les doublons dans les politiques de transport : le département des Bouches-du-Rhône et la région PACA, dont les services de transport se font concurrence, sont, à ce titre, très souvent cités. Une rationalisation permettrait d'apporter de nouveaux moyens financiers. Nous aurions pu également nous interroger sur la gratuité à certains endroits. Nous avons toujours choisi, en France, de faire financer les infrastructures par les contribuables plutôt que par les usagers : la contribution de ces derniers à l'ensemble des services de transport est de 30 % inférieure à la moyenne européenne – on cite le chiffre de 95 milliards d'euros par an. Aux entrées de Paris notamment – c'est le cas de la Francilienne –, les infrastructures de transport sont gratuites. N'aurait-on pu ouvrir le débat à ce niveau pour trouver des moyens nouveaux ? Toutes ces propositions ont été balayées d'un revers de main.

Nous sommes évidemment favorables à la fiscalité environnementale, à la vérité des prix, donc à l'intégration des coûts masqués – les coûts sociaux et environnementaux – dans un certain nombre de prix.

Le groupe UDI, qui a porté à bout de bras cette taxe poids lourds, ne se prononcera certes pas contre, mais considérant les absences de réponses, ce qui est incompréhensible pour les contribuables, il s'abstiendra sur ce texte.