Intervention de Alain Vidalies

L'ancienne ministre Françoise Giroud avait résumé ce que la pratique politique nous enseigne à ce sujet, en disant que : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose ». S'il est certain que cet aspect plébiscitaire existe bien, il n'a pas empêché le constituant de renouer avec cette procédure en 1958, puisqu'aux termes de l'article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Depuis lors, deux dispositions de notre loi fondamentale permettent de recourir au référendum. L'article 89 de la Constitution, d'abord, fixe ainsi la procédure applicable aux révisions constitutionnelles : si le Président la République a la faculté de soumettre les projets de révision au référendum, les propositions de loi constitutionnelle le sont obligatoirement. Parallèlement, l'article 11 permet quant à lui au Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple des projets de loi entrant dans le champ fixé par son premier alinéa, champ précisément bordé par les débats parlementaires de ces dernières années.

Mesdames et messieurs les députés, à votre ordre du jour figurent donc deux textes relatifs aux modalités de mise en oeuvre de l'article 11, tel que modifié par la révision constitutionnelle de 2008, qui a institué ce que l'on a laissé appeler, à tort, le référendum d'initiative populaire, alors qu'il s'agit en fait d'un référendum d'initiative partagée.

Près de cinq ans après son adoption par le Congrès, il convient d'observer que ce dispositif n'est toujours pas entré en application, en dépit du dépôt, sous la précédente législature, d'une proposition de loi organique de M. François de Rugy et d'une proposition de résolution du groupe socialiste.

À ce propos, je ne peux que rappeler, pour m'y associer, l'analyse du président Urvoas, qui a relevé en commission que « la nouvelle rédaction de l'article 11 de la Constitution est doublement un trompe-l'oeil : non seulement elle n'est pas encore en application, mais elle n'institue en aucun cas un tel référendum ». Ces propos sages me semblent de nature à rassurer ceux qui, comme M. Alain Tourret, conservent de fortes et estimables préventions contre la démocratie directe, telle que le bonapartisme l'a dévoyée.