Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il est donc utile que le groupe UMP ait inscrit ce sujet à l'ordre du jour. Ces textes proviennent d'une proposition du groupe UMP du Sénat ; nous les avons examinés en commission avec l'esprit de consensus nécessaire, me semble-t-il. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur : ces textes comportent des éléments de poésie que nous allons supprimer. La culture littéraire du président de la commission des lois du Sénat l'a amené à inventer la notion originale de proposition de loi référendaire. Nous sommes moins poètes et moins littéraires que lui : nous reviendrons donc à l'essentiel.

Enfin, nous devrons débattre d'un point sur lequel j'ai encore une incertitude : je veux parler de la suggestion du Gouvernement de limiter à internet la collecte des signatures. Il s'agit probablement d'une bonne solution car, concrètement, un citoyen pourrait soutenir une initiative à quatre reprises : il serait donc complexe de contrôler ces signatures au format papier. Monsieur le ministre, peut-être votre amendement déposé en application de l'article 88 du règlement, que la commission a rejeté, sera-t-il finalement adopté en séance publique si vous parvenez à être convaincant !