Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Malheureusement, cette petite manoeuvre pour gagner du temps ne sera pas à la hauteur de vos espérances, monsieur le ministre.

Si j'ai bien compris – je n'ai malheureusement pas pu participer à la dernière réunion de la commission ce matin –, ce texte prévoit la mise en place de deux autorités pour contrôler la validité des signatures. Le choc de simplification voulu par le Président de la République pourrait s'exprimer dès aujourd'hui, en ne prévoyant qu'une seule autorité pour contrôler ces signatures. Je partage assez bien la remarque de M. le président Urvoas sur la question d'internet évoquée par M. le ministre.

Cinq ans après la réforme constitutionnelle, les textes nécessaires à la mise en place de ce référendum d'initiative partagée sont présentés. Il est temps que notre assemblée s'en saisisse définitivement, en attendant peut-être la CMP, monsieur le rapporteur… Mais nous espérons que le Sénat, dans sa grande sagesse, pourra voter conformes les textes que nous adopterons aujourd'hui.

Les Français veulent ce référendum. Ils attendent bien sûr la moralisation, mais aussi le renforcement du lien entre les représentants et leurs électeurs. Si le référendum d'initiative partagée pouvait être mis en place dès maintenant, ce serait une bonne chose qu'accompliraient ensemble l'Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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