Intervention de Alain Tourret

Concernant la Cinquième République, aux termes de l'article 3 de la Constitution, la souveraineté populaire s'exerce de deux manières : par le biais du système représentatif et par la voie du référendum. Depuis 1958, dix référendums ont été organisés de façon diverse sur l'affaire algérienne, néo-calédonienne, ou sur les questions européennes. Depuis 2005, le référendum est tombé en désuétude. À quoi sert-il désormais ? Il peut être un substitut à la dissolution. Au lieu de recourir à la dissolution – M. de Villepin avait dû réfléchir à la question –, il peut être préférable d'organiser un référendum. Il peut servir également à résoudre un problème complexe entre le Président et sa majorité.

Du fait de sa structure, le référendum peut se substituer à la démocratie représentative. Le Conseil constitutionnel ne dispose d'aucun pouvoir pour contrôler la constitutionnalité d'un référendum, ni avant, ni après. Si bien que, pour l'instant du moins, un référendum pourrait porter sur n'importe quelle question. Des garde-fous existent, me direz-vous : un nombre important de parlementaires – 20 % –, et un nombre important de suffrages à rassembler dans le cadre du droit de pétition.