Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, notre collègue vient de conclure sur un point probablement pas central dans notre débat ce matin, mais qui me paraît pourtant important : celui du référendum à questions multiples.

Chacun sait que cela correspond à des suggestions récentes faites par le groupe SRC et le parti socialiste. Cela pose d'ailleurs une question : un texte comme celui qui nous est présenté aujourd'hui doit-il coller à ce point à la demande conjoncturelle d'une formation politique à un moment donné, pour régler une situation ponctuelle ?

J'attire votre attention sur le fait que ce qui peut apparaître comme une bonne idée a sûrement des conséquences institutionnelles lourdes. Passer du référendum tel qu'on le connaît aujourd'hui au référendum à questions multiples n'est pas un choix mineur. Traiter ce sujet comme vous le faites me paraît très irresponsable sur le plan politique, même si cela correspond à certaines demandes actuelles de votre majorité.

Sur le fond, concernant le référendum d'initiative partagée, Gérald Darmanin l'a très bien dit tout à l'heure, le groupe auquel j'appartiens aurait été tout à fait favorable à un vote conforme. La réalité est assez simple : la majorité d'hier a été d'une pusillanimité tout à fait excessive s'agissant de ce référendum d'initiative partagée.

Tout d'abord, le dispositif prévu par la réforme constitutionnelle est complexe et lourd. Nombre de pays favorables à un référendum ne procédant pas uniquement du pouvoir exécutif – voire du législateur – ont proposé des voies beaucoup plus simples et beaucoup plus directes que celles que nous construisons.

Par ailleurs, le dispositif mis en place en 2008 n'a pas connu de traduction concrète ni de texte d'application : entre 2008 et 2012, on ne peut pas dire que nous nous soyons beaucoup hâtés, et cela n'est clairement pas une appréciation positive.

Nous y sommes aujourd'hui, avec le souhait de passer à l'action dans des délais raisonnables. À l'issue de nos discussions, un texte a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat ; j'observe simplement que la même majorité qui avait voté le texte au Sénat ne fait pas preuve aujourd'hui d'une grande énergie pour le voter conforme à l'Assemblée nationale. J'ai compris certaines de ses interrogations techniques, mais je trouve que tout cela n'est pas très convaincant.

Ainsi que notre orateur l'a indiqué, je crois que fondamentalement vous ne voulez pas que ce texte entre en application rapidement. Je me suis d'ailleurs demandé si la précipitation constatée dans l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe n'avait pas à voir avec cela.