Intervention de Olivier Faure

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voilà à nouveau réunis ce matin pour évoquer la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution, modifié par la réforme constitutionnelle de 2008, concernant le référendum.

Le référendum est un objet démocratique mal identifié – les propos tenus un peu plus tôt par Alain Tourret en sont l'illustration –, raison pour laquelle nous n'avons cessé d'y revenir depuis 1958.

Nous avons tout d'abord élargi son champ d'application en 1995 et en 2008. Aujourd'hui, nous nous apprêtons à autoriser le recours à l'article 11 à une initiative partagée entre parlementaires et citoyens français.

Je note, comme vous l'avez fait précédemment, que cette ouverture est immédiatement assortie de précautions extrêmement nombreuses. En effet, ce nouveau droit devra tout d'abord être exercé par un cinquième du Parlement, ce qui limite en réalité cette possibilité aux principaux groupes d'opposition : en l'occurrence, le parti socialiste ou l'UMP, lorsqu'ils sont dans l'opposition.

Ensuite, il sera obligatoire de faire ratifier cette demande par 4,5 millions de citoyens sur une durée de six mois.

Lorsque les signatures des parlementaires puis des citoyens sont réunies, il faut que le Parlement ne se saisisse pas de la proposition dans les neuf mois qui suivent. S'il se réunit pour l'examiner, le rejeter ou l'adopter, ce droit tombe. C'est seulement si la saisine n'a pas été opérée par le Sénat ou l'Assemblée nationale que le Président de la République peut être conduit à soumettre aux Français la proposition de loi par la voie référendaire. Mais comme il n'est tenu à aucune forme de délai, cela peut s'apparenter, dans les faits, à un droit totalement virtuel pour ceux qui l'auront réclamé.

Pourquoi légiférons-nous en prenant tant de pincettes sur ce sujet ? D'abord, la procédure est extrêmement lourde puisqu'il s'agit de mobiliser les Français pour un scrutin, ce qui suppose une campagne électorale préalable et des bureaux de vote. Or tout cela a un coût. On ne déplace pas les Français pour rien.

Ensuite, comme l'ont rappelé certains d'entre vous, c'est une forme de dépossession du Parlement à laquelle nous ne sommes pas par nature extrêmement favorables parce que, dans une démocratie représentative, le référendum est l'exception qui confirme la règle et que nous avons toujours ici cherché à conjurer un risque de démocratie émotionnelle.

Enfin, et je me référerai plus particulièrement à l'intervention d'Alain Tourret, nous avons toujours récusé, à gauche, une forme de démocratie plébiscitaire.