Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Aujourd'hui, nous ouvrons une autre voie que celle du plébiscite, celle de l'initiative partagée. Aussi imparfaite soit-elle, nous la soutenons parce qu'elle relève à la fois des parlementaires et des citoyens. Elle éviterait donc toutes ces difficultés que je viens d'évoquer.

Comme je l'ai dit, c'est la nature même des questions qui sont posées qui pose problème. Le fait d'une question unique soit posée par un auteur unique suppose presque systématiquement l'arrière-pensée plébiscitaire.

En commission des lois, vous avez adopté la possibilité de faire en sorte que nous puissions proposer des référendums à questions multiples qui permettraient d'éviter ce que chacun peut comprendre ici, c'est-à-dire le vote bloqué.

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