Intervention de Jacques Valax

…modestes et pragmatiques !

Je veux dire ici combien ma déception est grande – vous voyez que je partage un peu, monsieur Collard, non votre colère, mais votre analyse, encore qu'il soit difficile de partager des analyses avec vous, le chemin étant dangereux et risqué – depuis 2008, et mon impatience toujours aussi forte. Et demain, je crois que j'attendrai encore de la satisfaction.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 visait à rapprocher le citoyen de la décision politique par la création de droits nouveaux. C'est là que résidaient nos espoirs. Malheureusement, ils ont été déçus.

La modification de l'article 11, l'un des outils de cette démocratisation souhaitée de la ve République, crée une nouvelle forme de référendum, dont les plus optimistes nous disent qu'il serait d'initiative partagée. En réalité, comme le rappelait tout à l'heure Jean-Jacques Urvoas, il ne s'agit que d'un droit de pétition d'un dixième des citoyens inscrits sur les listes électorales, soit environ 4,5 millions d'électeurs en soutien à une proposition de loi d'un cinquième des parlementaires soit 185 députés ou sénateurs.

L'initiative reste donc au législateur et elle lui appartient à lui seul, ne nous y trompons pas. Les citoyens ne peuvent ensuite que relayer, et amplifier éventuellement cette initiative.

Lors des débats sur la révision constitutionnelle, pour montrer notre volonté de faire participer le citoyen à l'acte législatif, nous avions souhaité amender le texte en modifiant un certain nombre d'éléments. Nous avions proposé de diminuer le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour recourir à un référendum. De même, nous avions déposé un amendement visant à porter le seuil de 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales à 5 %. Aucun de ces amendements n'a été retenu, aucun n'a pu triompher.

Plus grave encore, alors qu'il s'agissait de conditions qui au départ devaient être alternatives – soit 4,5 millions, soit 185 députés et sénateurs – elles sont devenues subitement cumulatives. Le dispositif est ainsi cadenassé,…