Intervention de Jacques Valax

Nous sommes loin de la mise en place d'un vrai référendum d'initiative populaire. Les seuils sont inatteignables, la mise en oeuvre de cette procédure relève du parcours du combattant. En fait, tout ceci semble tout à fait improbable.

Aujourd'hui, nous devons voter un texte auquel nous apportons un certain nombre d'amendements, d'améliorations.

Voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012, soit plus de trois ans après le nouvel article 11, le projet de loi organique initial, mal rédigé et bâclé ne faisait qu'accentuer plus encore l'inapplicabilité du dispositif. Il prévoyait notamment trois mois seulement pour recueillir 4,5 millions de signatures, contre douze mois pour les assemblées pour examiner le texte, ainsi qu'un recueil des pétitions de manière électronique uniquement, alors que nous souhaitons qu'une partie de la population puisse soutenir l'initiative avec un vote papier en quelque sorte.

J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer, en décembre 2011 mon vrai regret que le texte n'ait pas été assoupli et enrichi, et mes espoirs déçus. Ce dispositif circonscrit est un leurre, monsieur Geoffroy, qui illustre la conception de l'UMP d'une participation citoyenne envisageable mais a minima, tolérée, jamais encouragée. D'où l'ironie, la surprise de retrouver ce texte dans une niche de l'opposition, et de voir enfin celle-ci désireuse d'accorder au peuple ce qu'elle lui a si longtemps refusé. M. Mariton parlait tout à l'heure à son égard de pusillanimité, terme que je reprends volontiers.

Je conclurai sur la nécessité forte de donner plus de pouvoir au peuple, à travers un réel droit d'initiative. Beaucoup de pays européens, plusieurs États américains permettent déjà cette forme d'expression qui autorise les habitants d'un pays, d'un canton, d'un État à manifester concrètement leur volonté de changement et leur souhait de construire ensemble de façon pragmatique sur tel ou tel sujet.

Les citoyens sont aujourd'hui globalement mieux formés et informés, et un véritable droit constitutionnel à l'expression populaire – encadré, si vous le souhaitez, pour éviter les dérives – serait un moyen de permettre à chaque individu de s'intéresser davantage à la chose publique et de redonner, par voie de conséquence, du souffle à nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)