Intervention de Alain Vidalies

Du constat que le référendum n'a pas été utilisé depuis 2005, je ne suis pas sûr que l'on puisse conclure, comme vous l'avez fait, au constat qu'il est tombé en désuétude. Il y a là une marge entre la réalité et votre espoir.

Marc Dolez a relevé la limite de cette réforme : seuls les deux grands partis peuvent exercer ce nouveau droit. C'est un nouveau droit pour quelques-uns et pas pour tout le monde. Cette observation a été faite dès le début. J'ai trouvé extrêmement intéressante votre démonstration sur la nécessité d'une démocratie participative, notamment sur le plan social. Il est dommage que cela n'ait pas été affirmé dans un débat récent, car le Gouvernement s'apprête en effet à inscrire la démocratie sociale dans la Constitution : lorsqu'il y a un accord majoritaire, qui est l'expression de cette démocratie participative, le Gouvernement souhaite le respecter. Sur le plan théorique, j'ai donc trouvé votre démonstration tout à fait pertinente, monsieur le député.

Sébastien Denaja a évidemment appuyé cette proposition, lui qui a été un des acteurs majeurs du débat. Je crois qu'il a utilisé les termes adéquats en parlant d'un « nouveau droit ». C'est là, me semble-t-il, ce qui devra être retenu.

S'agissant de l'intervention d'Hervé Mariton, qui n'est pas non plus parmi nous, je dois dire que je n'ai pas été convaincu par sa démonstration sur le caractère machiavélique…