Intervention de François de Rugy

…cette disposition d'initiative conjointe de la loi, associant citoyens et parlementaires, vous ne souhaitiez pas la voir aboutir – voilà la vérité !

Vous nous avez donc contraints à un examen en catimini, juste avant les fêtes de Noël 2011 – je m'en souviens très bien, j'ai participé à la discussion –, d'un projet gouvernemental a minima, et dans des conditions qui en disaient long sur l'importance que vous accordiez à ce dernier volet de la réforme constitutionnelle de 2008 car, sur les autres volets, vous avez fait adopter les lois organiques devant en permettre la mise en oeuvre.