Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Un examen pour rien, puisque, alors que vous aviez eu quatre ans pour procéder à la mise en oeuvre de ce texte, vous ne l'avez pas menée à bien avant la fin du quinquennat.

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