Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 25 avril 2013 à 9h30
Application de l'article 11 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…mais encore vous n'avez pas su, pas voulu, saisir les occasions offertes par l'opposition d'alors.

Je vous parle d'expérience puisqu'en décembre 2010 nous avons étés amenés, dans cet hémicycle, déjà à l'occasion d'une niche parlementaire, celle du groupe auquel j'appartenais à l'époque, à discuter d'une proposition de loi d'application de l'article 11 – j'en étais l'auteur et le rapporteur.

C'est dire que, compte tenu de votre conservatisme institutionnel proclamé, compte tenu des occasions que vous avez volontairement gâchées, par le passé, dans la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution, on peut s'étonner de la brusque accélération que vous avez décidé d'opérer en inscrivant le texte issu du Sénat au programme de notre travail législatif.

Cette accélération est d'autant plus suspecte que vous nous demandez non seulement d'adopter ce texte en urgence, en quelque sorte, mais surtout de l'adopter,…

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